Bonjour
Pour donner suite de ma procedure , et pour encourager a aller jusqu'au bout,
malheureusement je pense que ce sera trop tard pour certains
voila un recapitulatif de mon histoire
Mai 2012 , 1855 est condamné a me livrer les bouteilles sous astreinte de 15 euros par jour de retard ETC.................
J'étais ravi de cette decision , mais je ne pensais pas que la suite serait aussi compliquée
Septembre 2012 nouvelle audience pour examen de nos demandes de liquidation d'astreintes.
La veille de l'audience 1855 contact mon avocat et lui demande, un renvoi aux fins de prendre connaissance du dossier
Incroyable , en fait 1855 cherche a gagner du temps , la je me demande , encore combien de temps je vais devoir attendre.........................
Donc resultat du lendemain , l' affaire a été renvoyée au 13 novembre prochain .
Mon avocat me precise en tant que de besoin que pour qu'une astreinte soit liquidée, il faut en faire la demande judiciairement, par le biais d'une nouvelle assignation devant le Juge..
Bref , a l'audience , 1855 etait representé par leur avocat, donc en gros 1855 dit ne pouvoir livrer les bouteilles , etc .......
délibéré , decembre 2012..........
il a condamné la société 1855 à me verser la somme non négligeable de 7.350 €, soit l'intégralité des liquidations d'astreintes que nous avions demandées alors même qu'en présence d'une astreinte provisoire, les magistrats sont libres de la liquider au montant qui leur parait le plus adapté.
Enfin une bonne nouvelle ,
Donc demande à l' huissier de recouvrer les condamnations mises à la charge de la société 1855..
Fevrier 2013 mon avocat me signale que l'huissier lui a confié être extrêmement pessimiste quant à nos chances d'obtenir de 1855 le paiement des condamnations dans la mesure où il a déjà, un certain nombre de procédures de recouvrement engagées à l'encontre de cette société.
l'URSSAF est créancière d'une somme avoisinant les 500.000 € et que plusieurs nantissements sont inscrits pour une somme globale avoisinant les 100.000 €..
Ce qui veux dire , que bien sur le particulier passe apres
Vraiment je suis dégouté , je me dis que je vais jamais m'en sortir, et en attendant, les frais d'avocat continu...........
Donc nouvelle stratégie, Cette nouvelle stratégie consiste en l'introduction d'une procédure en liquidation judiciaire devant le Tribunal de commerce de Paris
Encore des frais supplementaires, et pour aboutir a quoi???? Je me le demande vraiment
Donc j'accepte et une nouvelle audience est prevue Mars 2013.
La société 1855 n'était pour sa part, ni présente, ni représentée, ce qui est proprement ahurissant.
Force est de constater que celle-ci ci ne semble pas vouloir éviter sa mise en liquidation et montre ainsi une attitude suicidaire.
Conformément aux différentes étapes de la procédure, le Tribunal a renvoyé cette affaire en audience de plaidoirie devant la Chambre du Conseil, sans me donner de date. Cette audience devrait toutefois être fixée d'ici trois semaines à un mois.
Dans la mesure où 1855 n'était pas présente à l'audience de ce jour, en respect du principe du contradictoire, il faut faire délivrer par voie d'huissier les conclusions pour cette prochaine audience, aux termes desquelles je réclame, compte tenu de son inertie, sa liquidation judiciaire.
Un mandataire liquidateur sera alors désigné par le Tribunal pour la liquidation et je pourrais déclarer ma créance dans son intégralité.
Avril 2013 , la veille de l'audience, 1855 appel mon avocat pour lui dire qu'elle sera presente avec un cheque de banque de 9600 euros
Enfin une excellente nouvelle , mais je reste encore sur mes gardes...........
Le lendemain , mon avocat me fait savoir qu'elle a bien recuperé le cheque
Au jour d'aujourdhui , le virement est fait sur mon compte, quel soulagement........................
Il reste a me faire rembourser mon achat, car , ce cheque de banque , est seulement pour la non livraison des bouteilles.
Mais j'ai pris ma décision hier, je ne continu pas ma procédure.
Car le temps que celle ci se finisse , j'ai bien grand peur que 1855 depose le bilan
Bonne chance a tous et surtout bon courage