Bonjour
Savez-vous quelle fiscalité s'applique aux plus-values réalisées lors des ventes de vins aux enchères?
Y-a-il , en particulier , un abattement en fonction des années de détention ?
Je vous remercie d'avance pour votre assistance

Il n'y a aucune fiscalité, comme pour la revente d'une voiture d'occasion, tant que l'on ne peut pas souprçonner que vous en faites commerce.
Si vous vendez plus de XXX € par an de vins, vous pourriez étre catalogué comme commerçant (ceci concerne d'ailleurs toutes les ventes de même nature, comme les tableaux, les antiquités, et autres biens).

XXX pourrait être de l'orde de 50.000 €. Là, je ne sais pas où est la limite.

Le mieux serait peut-être de contacter le Centre des Impôts le plus proche de chez vous ou de regarder sur le site www.impots.gouv.fr/

vosdroits.service-pu...

"Quels sont les cas d'imposition des plus-values sur biens meubles ?

Les plus-values provenant de la cession à titre onéreux de biens autres que les valeurs mobilières et les objets et métaux précieux sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Ce régime, bien que d'application rare, concerne les seules plus-values sur biens meubles réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé.

Les cas d'imposition les plus courants résultent de la vente de :

bateaux de plaisance,

chevaux de course ou de sport,

vins ou eaux de vie reçus en paiement de fermages.

Toutefois, il existe des cas d'exonération liés :

à la nature du bien cédé : meubles meublants, appareils ménagers et voitures automobiles ;

au montant des cessions : quelle que soit la nature des biens meubles, les cessions effectuées ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu lorsque leur montant total n'excède pas 5000 EUR pour l'année ;

à la durée de détention du bien : l'exonération est automatiquement acquise après la 12ème année de possession de ces biens."

Donc de manière générale, pas de plus value à acquitter.

Cordialement,

Thierry

Bonjour,

Pas de PV dans les cas que tu soulignes...sauf à prouver que la personne réalise simplement une PV et non pas qu'elle développe une activité commerciale...

Bien à vous tous

Vincent L.

sauf à prouver que la personne réalise simplement une PV
> et non pas qu'elle développe une activité
> commerciale...

S'il y a achat / revente régulièrement, donc activité commerciale non déclarée, son auteur est passible de la correctionnelle pour "exercice d'un travail illégal par dissimulation d'activité" voila pour le pénal ; sans parler des redressements fiscaux qui ne manquent pas de suivre et qui souvent s'avèrent encore plus pénalisants pécunièrement parlant.
>
>

Le vin n'est pas un bien comme les autres. Il me semble que la vente de vin ou d'alcool est plus stricte. Car au-delà d'un certain nombre de vente par an vous etes considéré comme négociant en vin.

stéphane

Comment le fisc appréhende-t-il les ventes des collectionneurs ?
Grands crus, voitures de collection, montres de luxe : il est possible de diversifier son patrimoine avec des produits plus originaux que l'immobilier et la finance. La fiscalité de ces placements « plaisirs » peut-elle se révéler très intéressante ? Les explications de Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 4 août 2023, présenté par David Jacquot sur Boursorama.com

www.boursorama.com/v...

L'administration fiscale ne considère pas une bouteille de vin comme un objet de collection, dès lors contrairement à ce qui est dit dans le reportage BOURSORAMA, la taxe forfaitaire de 6% n'est pas applicable aux cessions de vin.

vintage écrit:

L'administration fiscale ne considère pas une bouteille de vin comme un objet de collection, dès lors contrairement à ce qui est dit dans le reportage BOURSORAMA, la taxe forfaitaire de 6% n'est pas applicable aux cessions de vin.
 

Ta remarque me semblait étonnante, mais c'est vrai que lorsque l'on consulte le site de la DGFiP, les vins sont oubliés dans la liste (certes non exhaustive) des objets dits de collection. Le fisc ne ferme la porte à rien puisqu'il est stipulé que c'est finalement au juge de l'impôt de définir ce qu'est un objet de collection, mais il paraît étonnant qu'aujourd'hui, les grands vins ne soient pas repris.

Cordialement,

Hervé

Moi je ne suis pas trop surpris. On est quand même sur du "consommable" / "périssable", même s'il y a quelques collectionneurs.

on est déjà pas mal taxer ahaha alors s'il pouvait évité de nous taxer encore plus sur ce genre de chose... Ce serait cool

leteckel écrit:

Moi je ne suis pas trop surpris. On est quand même sur du "consommable" / "périssable", même s'il y a quelques collectionneurs.

Ce sera apprécié par des gens qui ne sont pas l'acheteur ou le vendeur, le cas échéant. 
Si tu achètes et vend "bcp", la porte reste ouverte...

agitateur écrit:

leteckel écrit:

Moi je ne suis pas trop surpris. On est quand même sur du "consommable" / "périssable", même s'il y a quelques collectionneurs.

Ce sera apprécié par des gens qui ne sont pas l'acheteur ou le vendeur, le cas échéant. 
Si tu achètes et vend "bcp", la porte reste ouverte...
 

Certes, mais ce n'est pas la même problématique. Tu abordes là le possible basculement vers une activité professionnelle, ce qui serait le cas de tout vendeur de masse, pour n'importe quel produit (vin, montres, BDs, voitures...).
La non inclusion des vins dans les objets de collection signifie que le détenteur d'un tableau valant 30 000 € sera taxé à hauteur de 6% alors que le vendeur d'un magnum de Richebourg d'Henri Jayer ne sera pas taxé d'un euro sur les 30 000 voire 40 000 € qu'il encaissera.

Je n'ai pas d'avis sur la question. Je dis juste que cela me surprend.

Cordialement,

Hervé

Il semblerait que pour les tocantes, la taxation puisse arriver trés vite, sans nécessairement atteindre des volumes de masse en transaction..... Je suis le dossier sans trop le suivre, j'aime bien les tocantes ( et je n'en revend pas ) disons que je fais dans le Castel Frères et le Labouré Roi donc le risque est loin de moi.
Un objet rare précieux et ancien de plus de 5000- est taxable. Une pièce anté 1800 est taxable ( ancienne ), un véhcile de collection de collection est taxable, et est plus récent à priori que 1800....donc question d'appréciation.
Si un vendeur de Jayer à 30 000- se fait rectifier, je ne vais pas pleurer,  dans un sentiment d'égalitarisme avec les autres objets. 
A la fin, c'est essentiellement une question pratique entre les valeurs de transaction et les moyens de surveillance. Un vin à 100 € contrefaçon fabriqué avec un vin à 5 e il ne faudra pas en vendre bcp pour attirer les fraudes. En termes de valeur de bien à la revente, il faudra taper plus haut, probablement, pour que le degré de risque dépasse zéro. Sur une fiole à plus de 10 000, peut être bien que....