Bonsoir, c'est un peu technique mais cette question s'adresse plutôt aux pros qui sont sur le forum

Je me demande quel est le taux de TVA qui doit s'appliquer sur le droit de bouchon chez un caviste/bar à vin?
Est ce que l'on considère que c'est une prestation (le service) à 10%?
Ou alors est ce que c'est rattaché directement au vin servi, donc à 20%?
Ou autres!?

Par avance merci de partager vos expériences!

François

ICI "

Je ne sais pas ce que ça dit oliv, mais c'est apparemment réservé aux abonnés...

Amicalement,

Thibault

Attention Oliv', il s'agit de droit fiscal belge que tu as mis en lien. Même si je pense qu'en France cela relève aussi du taux normal de 20%, il faudrait le confirmer avec des textes français.

Luc m'a appris que ce qui vaut pour les belges vaut pour le reste du monde.

Mais tout le monde s'en doute, en France, c'est pas clair !

www.lhotellerie-rest...
www.licences4.fr/act...

Merci Oliv pour le premier lien car je me posais la question pas plus tard qu'hier... et j'étais passé évidemment à côté de ce texte...

jlj

François,

Si c'est toi qui vends la bouteille et permet une consommation sur place avec un droit de bouchon il est à peu près certain qu'un taux à 20% doit être appliqué.
Si une TVA à 10% était applicable, tous les restaurateurs de France pourraient facturer une TVA à 20% sur leur prix d'achat de la bouteille et facturer un service du montant de la marge par ailleurs à 10% de TVA. Impossible dans la logique fiscale.

Pour la bouteille venue de l'extérieur, je dirais 20% comme cela peut se voir chez certains traiteurs lors d'un mariage.

[size=x-small]Par contre, il serait bon de réfléchir au fait que quand le restaurateur nous dit : "si je ne fais pas un coeff de 3 sur le vin je ne m'en sors pas" on pourrait lui répondre : "fais moi payer plus cher ton menu avec une TVA à 10% et moins chère ta bouteille avec une TVA à 20%" Encore un argument pour faire raquer les buveurs de flotte [/size]

Timo