A l'Assemblée nationale, deux propositions pour exclure le vin du champ de la loi Evin
LE MONDE | 15.04.04 | 13h37

Deux propositions de loi, émanant l'une de députés PS, l'autre de députés UMP, pour distinguer le vin des autres alcools dans l'application de la loi Evin, en ne lui imposant pas les mêmes restrictions en matière de publicité, ont été déposées, mercredi 14 avril, sur le bureau de l'Assemblée.

Les députés reprochent à  la loi Evin de "traiter de la même manière les produits alcoolisés sans établir de distinction entre le vin et les alcools forts". Pour les élus UMP, représentés par Thierry Mariani, cette loi a été "inappropriée et préjudiciable au vin", tandis que leurs homologues PS insistent sur le fait que le vin "correspond à  une culture, à  des traditions", avant d'ajouter : "Le vin a besoin de communiquer... Il ne s'agit pas d'une incitation à  plus de consommation, mais d'une incitation à  la découverte."

Les députés UMP demandent que le vin soit exclu des dispositions relatives aux opérations de parrainage et de mécénat, aux opérations de propagande ou de publicité indirecte et des dispositions relatives au contenu de la publicité. En revanche, le code de la santé publique, qui prévoit la mention obligatoire de la dangerosité de l'abus d'alcool et la protection des mineurs, serait toujours applicable.

Ces propositions de loi font suite à  une mobilisation de la filière vin, regroupée au sein de l'association Vin et société. Cette dernière s'était élevée contre une décision de justice déclarant, en janvier dernier, la campagne collective des vins de Bourgogne illicite. L'Assocation nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA), à  l'origine de la plainte, avait également obtenu la condamnation de la campagne des vins de Bordeaux. La profession, soutenue par les élus des régions vinicoles, avait été reçue le 25 février par le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui s'était dit favorable à  des "améliorations" de la loi Evin pour permettre la promotion collective des vins.

Laurence Girard